Pratique > Section E — CorrespondanceBloc 16Q151 - Q160
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Contestation amende stationnement

Bloc 16: CE-E

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Question 1

Monsieur le Directeur, Objet : Contestation de l’amende de stationnement n° 2023-54781 Je me permets de vous écrire afin de contester l’amende de stationnement qui m’a été infligée le 14 octobre 2023, à 15h30, rue des Lilas à Tours (37000), pour un prétendu stationnement interdit. Je suis titulaire du véhicule immatriculé 45-XYZ-37 et je m’appelle Julien Morel, domicilié au 12 avenue de la République, 37000 Tours. Ce jour-là, je me suis garé sur une place autorisée, comme en témoignent les marquages au sol visibles et une photographie prise sur place que je joins à ce courrier. De plus, j’ai réglé le stationnement via l’application mobile de la ville, et le justificatif de paiement, valable jusqu’à 16h30, est également inclus. Il me semble donc que cette amende est injustifiée, probablement due à une erreur d’appréciation de l’agent verbalisateur. Je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et d’annuler cette contravention. Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées. Julien Morel

Quel est l’objectif principal de cette lettre ?

Question 2

Monsieur le Directeur, Objet : Contestation de l’amende de stationnement n° 2023-54781 Je me permets de vous écrire afin de contester l’amende de stationnement qui m’a été infligée le 14 octobre 2023, à 15h30, rue des Lilas à Tours (37000), pour un prétendu stationnement interdit. Je suis titulaire du véhicule immatriculé 45-XYZ-37 et je m’appelle Julien Morel, domicilié au 12 avenue de la République, 37000 Tours. Ce jour-là, je me suis garé sur une place autorisée, comme en témoignent les marquages au sol visibles et une photographie prise sur place que je joins à ce courrier. De plus, j’ai réglé le stationnement via l’application mobile de la ville, et le justificatif de paiement, valable jusqu’à 16h30, est également inclus. Il me semble donc que cette amende est injustifiée, probablement due à une erreur d’appréciation de l’agent verbalisateur. Je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et d’annuler cette contravention. Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées. Julien Morel

Quel élément prouve que l’auteur a respecté les règles de stationnement ?

Question 3

Monsieur le Responsable du Service des Contraventions, Mairie de Saint-Étienne Place de l’Hôtel de Ville 42000 Saint-Étienne Objet : Contestation de l’amende de stationnement n° 23ST45678 Saint-Étienne, le 12 octobre 2023 Monsieur, Par la présente, je me permets de contester l’amende de stationnement qui m’a été infligée le 5 octobre 2023 à 14h30, rue des Martyrs de la Résistance, pour un prétendu stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées. Je tiens à préciser que ma voiture, immatriculée 45-XYZ-42, était garée sur une place classique, à plusieurs mètres de la zone réservée. De plus, j’ai vérifié la signalisation sur place, et aucune indication claire ne délimitait cette zone comme exclusive. Je joins à cette lettre une photographie prise le jour même, montrant l’emplacement de mon véhicule ainsi que l’absence de marquage spécifique. Je vous demande donc, avec tout le respect dû, de bien vouloir annuler cette contravention que je considère comme injustifiée. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Camille Dupont 12 rue de la Paix 42000 Saint-Étienne

Quel est l’objectif principal de cette lettre ?

Question 4

Monsieur le Responsable du Service des Contraventions, Mairie de Saint-Étienne Place de l’Hôtel de Ville 42000 Saint-Étienne Objet : Contestation de l’amende de stationnement n° 23ST45678 Saint-Étienne, le 12 octobre 2023 Monsieur, Par la présente, je me permets de contester l’amende de stationnement qui m’a été infligée le 5 octobre 2023 à 14h30, rue des Martyrs de la Résistance, pour un prétendu stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées. Je tiens à préciser que ma voiture, immatriculée 45-XYZ-42, était garée sur une place classique, à plusieurs mètres de la zone réservée. De plus, j’ai vérifié la signalisation sur place, et aucune indication claire ne délimitait cette zone comme exclusive. Je joins à cette lettre une photographie prise le jour même, montrant l’emplacement de mon véhicule ainsi que l’absence de marquage spécifique. Je vous demande donc, avec tout le respect dû, de bien vouloir annuler cette contravention que je considère comme injustifiée. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Camille Dupont 12 rue de la Paix 42000 Saint-Étienne

Quel élément Camille Dupont utilise-t-il pour appuyer sa contestation ?

Question 5

Monsieur le Responsable du Service des Contraventions, Service de la Voirie et des Infractions Routières Hôtel de Ville de Saint-Étienne Place de l’Hôtel de Ville 42000 Saint-Étienne Saint-Étienne, le 14 novembre 2023 Objet : Contestation de l’amende de stationnement n° ST-23-987654 Monsieur, Par la présente, je me permets de contester l’amende de stationnement qui m’a été infligée le 10 novembre 2023, à 15h30, sur la rue des Martyrs de la Résistance à Saint-Étienne, pour un prétendu stationnement non autorisé. Je tiens à préciser que mon véhicule, une Peugeot 208 immatriculée 45-AB-67, était garé dans une zone autorisée, comme en témoignent les marquages au sol clairement visibles ce jour-là. De plus, j’avais apposé un ticket de stationnement valide, acheté à l’horodateur situé à proximité, et couvrant la période de 15h00 à 17h00. Je joins à cette lettre une copie de mon ticket ainsi qu’une photographie de mon véhicule prise sur place, prouvant ma bonne foi. En conséquence, je vous demande de bien vouloir annuler cette amende que je considère comme injustifiée. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Marc Dupont 45 rue de la Liberté, 42000 Saint-Étienne marc.dupont@email.com

Quel est l’objectif principal de la lettre de Marc Dupont ?

Question 6

Monsieur le Responsable du Service des Contraventions, Service de la Voirie et des Infractions Routières Hôtel de Ville de Saint-Étienne Place de l’Hôtel de Ville 42000 Saint-Étienne Saint-Étienne, le 14 novembre 2023 Objet : Contestation de l’amende de stationnement n° ST-23-987654 Monsieur, Par la présente, je me permets de contester l’amende de stationnement qui m’a été infligée le 10 novembre 2023, à 15h30, sur la rue des Martyrs de la Résistance à Saint-Étienne, pour un prétendu stationnement non autorisé. Je tiens à préciser que mon véhicule, une Peugeot 208 immatriculée 45-AB-67, était garé dans une zone autorisée, comme en témoignent les marquages au sol clairement visibles ce jour-là. De plus, j’avais apposé un ticket de stationnement valide, acheté à l’horodateur situé à proximité, et couvrant la période de 15h00 à 17h00. Je joins à cette lettre une copie de mon ticket ainsi qu’une photographie de mon véhicule prise sur place, prouvant ma bonne foi. En conséquence, je vous demande de bien vouloir annuler cette amende que je considère comme injustifiée. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Marc Dupont 45 rue de la Liberté, 42000 Saint-Étienne marc.dupont@email.com

Quel élément de preuve Marc Dupont fournit-il pour appuyer sa contestation ?

Question 7

Monsieur le Directeur, Je me permets de vous écrire concernant mon compte bancaire n° FR76 1234 5678 9012 3456 7890 1, domicilié à votre agence de la Banque Nationale de France, située au 12 rue des Lilas, 69003 Lyon. En consultant mon relevé de compte du mois de septembre 2023, j’ai constaté que des frais de découvert non autorisé d’un montant de 45,30 euros ont été prélevés le 15 septembre 2023, alors que je n’ai reçu aucune notification préalable de votre part. Je tiens à préciser que, le 10 septembre, j’avais effectué un virement de 500 euros pour couvrir mes dépenses prévues, et je m’attendais à ce que mon solde reste positif. Il me semble donc que ces frais sont injustifiés. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir procéder à leur remboursement dans les plus brefs délais et de m’expliquer les raisons de ce prélèvement. Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées. Marie Dubois 14 avenue Victor Hugo, 69002 Lyon

Quel est le ton utilisé dans ce courrier ?

Question 8

Monsieur le Directeur, Je me permets de vous écrire concernant mon compte bancaire n° FR76 1234 5678 9012 3456 7890 1, domicilié à votre agence de la Banque Nationale de France, située au 12 rue des Lilas, 69003 Lyon. En consultant mon relevé de compte du mois de septembre 2023, j’ai constaté que des frais de découvert non autorisé d’un montant de 45,30 euros ont été prélevés le 15 septembre 2023, alors que je n’ai reçu aucune notification préalable de votre part. Je tiens à préciser que, le 10 septembre, j’avais effectué un virement de 500 euros pour couvrir mes dépenses prévues, et je m’attendais à ce que mon solde reste positif. Il me semble donc que ces frais sont injustifiés. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir procéder à leur remboursement dans les plus brefs délais et de m’expliquer les raisons de ce prélèvement. Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées. Marie Dubois 14 avenue Victor Hugo, 69002 Lyon

Quel est l’objectif principal de ce courrier ?

Question 9

Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire concernant un problème relatif à mon compte bancaire n° 1234-5678-9012-3456, domicilié dans votre agence de Saint-Étienne. En consultant mon relevé de compte du mois d’octobre 2023, j’ai constaté que des frais de découvert non autorisé d’un montant de 45,30 € ont été prélevés le 15 octobre 2023. Or, à ma connaissance, aucun découvert n’a été enregistré sur mon compte durant cette période, et je n’ai reçu aucune notification préalable de votre part concernant une telle situation. Je vous saurais gré de bien vouloir vérifier cette erreur et de procéder au remboursement de ces frais dans les plus brefs délais. À cet effet, je joins à ce courrier une copie de mon relevé de compte ainsi qu’une capture d’écran de mes transactions récentes pour appuyer ma demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un rendez-vous à votre agence située au 12 rue des Martyrs, 42000 Saint-Étienne. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Pierre Delacroix

Quel est le ton utilisé dans ce courrier ?

Question 10

Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire concernant un problème relatif à mon compte bancaire n° 1234-5678-9012-3456, domicilié dans votre agence de Saint-Étienne. En consultant mon relevé de compte du mois d’octobre 2023, j’ai constaté que des frais de découvert non autorisé d’un montant de 45,30 € ont été prélevés le 15 octobre 2023. Or, à ma connaissance, aucun découvert n’a été enregistré sur mon compte durant cette période, et je n’ai reçu aucune notification préalable de votre part concernant une telle situation. Je vous saurais gré de bien vouloir vérifier cette erreur et de procéder au remboursement de ces frais dans les plus brefs délais. À cet effet, je joins à ce courrier une copie de mon relevé de compte ainsi qu’une capture d’écran de mes transactions récentes pour appuyer ma demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un rendez-vous à votre agence située au 12 rue des Martyrs, 42000 Saint-Étienne. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Pierre Delacroix

Quel est l’objectif principal de ce courrier ?

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