Refus de candidature

Objet : Réponse à votre candidature pour le poste de chargé de communication Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre candidature pour le poste de chargé de communication au sein de notre entreprise, reçue le 15 octobre 2023. Après un examen attentif de votre dossier et suite à l’entretien que nous avons eu l’occasion de mener avec vous le 25 octobre 2023, nous avons le regret de vous informer que votre candidature n’a pas été retenue. Nous tenons à souligner que votre profil présente des compétences et des expériences intéressantes. Cependant, après une évaluation approfondie, nous avons privilégié un autre candidat dont le profil correspond davantage aux exigences spécifiques de ce poste. Nous comprenons que cette décision puisse être décevante et nous vous remercions sincèrement pour l’intérêt que vous avez porté à notre entreprise. Nous conservons votre dossier dans notre base de données et ne manquerons pas de vous contacter si une opportunité correspondant à votre profil se présente à l’avenir. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos recherches futures. Cordialement, Marie Dupont Responsable des Ressources Humaines Entreprise XYZ

Objet : Réponse à votre candidature pour le poste de chargé de communication Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre candidature pour le poste de chargé de communication au sein de notre entreprise, reçue le 15 octobre 2023. Après un examen attentif de votre dossier et suite à l’entretien que nous avons eu l’occasion de mener avec vous le 25 octobre 2023, nous avons le regret de vous informer que votre candidature n’a pas été retenue. Nous tenons à souligner que votre profil présente des compétences et des expériences intéressantes. Cependant, après une évaluation approfondie, nous avons privilégié un autre candidat dont le profil correspond davantage aux exigences spécifiques de ce poste. Nous comprenons que cette décision puisse être décevante et nous vous remercions sincèrement pour l’intérêt que vous avez porté à notre entreprise. Nous conservons votre dossier dans notre base de données et ne manquerons pas de vous contacter si une opportunité correspondant à votre profil se présente à l’avenir. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos recherches futures. Cordialement, Marie Dupont Responsable des Ressources Humaines Entreprise XYZ

Mairie de Saint-Clément Place de la République 44150 Saint-Clément À l’attention de Monsieur Julien Dupont 12 Rue des Peupliers 44150 Saint-Clément Saint-Clément, le 14 octobre 2023 Objet : Notification de refus de permis de construire – Dossier n° PC-2023-087 Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer que votre demande de permis de construire, déposée le 5 septembre 2023, concernant la construction d’une extension de 40 m² à usage d’atelier artisanal sur le terrain situé au 12 Rue des Peupliers, a été examinée par nos services. Après analyse approfondie, et conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), nous sommes au regret de vous signifier le refus de cette demande. Ce refus est motivé par la non-conformité de votre projet avec les règles de hauteur maximale autorisée dans la zone concernée (zone UB), fixée à 8 mètres, alors que votre projet prévoit une hauteur de 9,5 mètres. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour former un recours gracieux auprès de la Mairie de Saint-Clément ou un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Pour toute demande d’information complémentaire, nos services sont à votre disposition. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour le Maire, Claire Beaumont Adjointe à l’Urbanisme

Mairie de Saint-Clément Place de la République 44150 Saint-Clément À l’attention de Monsieur Julien Dupont 12 Rue des Peupliers 44150 Saint-Clément Saint-Clément, le 14 octobre 2023 Objet : Notification de refus de permis de construire – Dossier n° PC-2023-087 Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer que votre demande de permis de construire, déposée le 5 septembre 2023, concernant la construction d’une extension de 40 m² à usage d’atelier artisanal sur le terrain situé au 12 Rue des Peupliers, a été examinée par nos services. Après analyse approfondie, et conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), nous sommes au regret de vous signifier le refus de cette demande. Ce refus est motivé par la non-conformité de votre projet avec les règles de hauteur maximale autorisée dans la zone concernée (zone UB), fixée à 8 mètres, alors que votre projet prévoit une hauteur de 9,5 mètres. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour former un recours gracieux auprès de la Mairie de Saint-Clément ou un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Pour toute demande d’information complémentaire, nos services sont à votre disposition. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour le Maire, Claire Beaumont Adjointe à l’Urbanisme

Mairie de Saint-Léger Place de la République 44120 Saint-Léger À l’attention de Monsieur Julien Dupont 12, rue des Lilas 44120 Saint-Léger Saint-Léger, le 14 octobre 2023 Objet : Notification de refus de permis de construire n° PC2023-045 Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que votre demande de permis de construire déposée le 5 septembre 2023, concernant la construction d’une extension de 40 m² sur votre propriété située au 12, rue des Lilas, a été refusée. Ce refus est motivé par la non-conformité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, notamment en raison de la hauteur excessive de l’extension prévue, dépassant la limite autorisée de 6 mètres. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour contester cette décision par voie de recours gracieux adressé à la mairie de Saint-Léger, ou par voie contentieuse devant le tribunal administratif de Nantes. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le service urbanisme au 02 40 56 78 90. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour la Mairie de Saint-Léger, Claire Morel Adjointe à l’Urbanisme

Mairie de Saint-Léger Place de la République 44120 Saint-Léger À l’attention de Monsieur Julien Dupont 12, rue des Lilas 44120 Saint-Léger Saint-Léger, le 14 octobre 2023 Objet : Notification de refus de permis de construire n° PC2023-045 Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que votre demande de permis de construire déposée le 5 septembre 2023, concernant la construction d’une extension de 40 m² sur votre propriété située au 12, rue des Lilas, a été refusée. Ce refus est motivé par la non-conformité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, notamment en raison de la hauteur excessive de l’extension prévue, dépassant la limite autorisée de 6 mètres. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour contester cette décision par voie de recours gracieux adressé à la mairie de Saint-Léger, ou par voie contentieuse devant le tribunal administratif de Nantes. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le service urbanisme au 02 40 56 78 90. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour la Mairie de Saint-Léger, Claire Morel Adjointe à l’Urbanisme

Mairie de Saint-Valéry-sur-Mer Service de l’Urbanisme Place de la République 80130 Saint-Valéry-sur-Mer À l’attention de Monsieur Étienne Dubois 12, rue des Peupliers 80130 Saint-Valéry-sur-Mer Objet : Notification de refus de permis de construire – Référence dossier n° PC-2023-089 Saint-Valéry-sur-Mer, le 15 novembre 2023 Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer que, après examen approfondi de votre demande de permis de construire déposée le 10 octobre 2023, concernant la construction d’une extension de 40 m² à usage d’atelier artisanal sur la parcelle cadastrée section AB n° 245, située au 12, rue des Peupliers, nous sommes au regret de devoir la rejeter. Ce refus est motivé par la non-conformité de votre projet aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en raison de l’emprise au sol excédant les limites autorisées dans cette zone classée patrimoniale. Vous trouverez en pièce jointe le détail des motifs de refus. Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour contester cette décision par voie de recours gracieux adressé à notre service ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour la Mairie, Claire Lefèvre Responsable du Service Urbanisme

Mairie de Saint-Valéry-sur-Mer Service de l’Urbanisme Place de la République 80130 Saint-Valéry-sur-Mer À l’attention de Monsieur Étienne Dubois 12, rue des Peupliers 80130 Saint-Valéry-sur-Mer Objet : Notification de refus de permis de construire – Référence dossier n° PC-2023-089 Saint-Valéry-sur-Mer, le 15 novembre 2023 Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer que, après examen approfondi de votre demande de permis de construire déposée le 10 octobre 2023, concernant la construction d’une extension de 40 m² à usage d’atelier artisanal sur la parcelle cadastrée section AB n° 245, située au 12, rue des Peupliers, nous sommes au regret de devoir la rejeter. Ce refus est motivé par la non-conformité de votre projet aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en raison de l’emprise au sol excédant les limites autorisées dans cette zone classée patrimoniale. Vous trouverez en pièce jointe le détail des motifs de refus. Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour contester cette décision par voie de recours gracieux adressé à notre service ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour la Mairie, Claire Lefèvre Responsable du Service Urbanisme

Mairie de Saint-Léonard Service de l’Urbanisme Place de la République 44120 Saint-Léonard À l’attention de Monsieur Julien Dupont 12, rue des Lilas 44120 Saint-Léonard Saint-Léonard, le 14 octobre 2023 Objet : Notification de refus de permis de construire n° PC-2023-087 Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que votre demande de permis de construire, déposée le 5 septembre 2023 pour la construction d’une extension de garage sur votre propriété située au 12, rue des Lilas, a été refusée. Ce refus est motivé par le non-respect des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, notamment en ce qui concerne la hauteur maximale autorisée pour les constructions annexes dans votre zone résidentielle (zone UA). De plus, votre projet empiète sur une servitude de passage recensée au cadastre. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification pour contester cette décision en déposant un recours gracieux auprès de notre service ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. Pour toute question, veuillez contacter le Service de l’Urbanisme au 02 40 56 78 90. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour la Mairie, Madame Claire Morel Responsable du Service Urbanisme

Mairie de Saint-Léonard Service de l’Urbanisme Place de la République 44120 Saint-Léonard À l’attention de Monsieur Julien Dupont 12, rue des Lilas 44120 Saint-Léonard Saint-Léonard, le 14 octobre 2023 Objet : Notification de refus de permis de construire n° PC-2023-087 Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que votre demande de permis de construire, déposée le 5 septembre 2023 pour la construction d’une extension de garage sur votre propriété située au 12, rue des Lilas, a été refusée. Ce refus est motivé par le non-respect des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, notamment en ce qui concerne la hauteur maximale autorisée pour les constructions annexes dans votre zone résidentielle (zone UA). De plus, votre projet empiète sur une servitude de passage recensée au cadastre. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification pour contester cette décision en déposant un recours gracieux auprès de notre service ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. Pour toute question, veuillez contacter le Service de l’Urbanisme au 02 40 56 78 90. Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour la Mairie, Madame Claire Morel Responsable du Service Urbanisme