Projet de loi environnemental

À l’attention de Madame la Députée Claire Morel, Assemblée Nationale, 126 Rue de l’Université, 75007 Paris Paris, le 14 novembre 2023 Objet : Réponse à la consultation publique sur le projet de loi environnemental n° 2023-547 Madame la Députée, Par la présente, je souhaite exprimer mon opinion concernant le projet de loi sur la protection des zones humides dans la région des Hauts-de-France. En tant que résident de la commune de Saint-Aubin, j’ai constaté la dégradation progressive des marais environnants, notamment à cause des activités agricoles intensives. Ces écosystèmes sont essentiels à la biodiversité et à la régulation des crues. Je salue l’initiative de renforcer les sanctions contre les pollutions industrielles, mais je recommande d’aller plus loin en intégrant des subventions pour les agriculteurs adoptant des pratiques durables. De plus, la création d’un comité local de surveillance, impliquant les citoyens, me semble indispensable pour garantir une application efficace des mesures. Je reste à votre disposition pour toute précision et vous remercie pour l’attention portée à cette cause. Veuillez agréer, Madame la Députée, l’expression de mes salutations distinguées. Pierre Delacroix 12 Rue des Peupliers, 59273 Saint-Aubin

À l’attention de Madame la Députée Claire Morel, Assemblée Nationale, 126 Rue de l’Université, 75007 Paris Paris, le 14 novembre 2023 Objet : Réponse à la consultation publique sur le projet de loi environnemental n° 2023-547 Madame la Députée, Par la présente, je souhaite exprimer mon opinion concernant le projet de loi sur la protection des zones humides dans la région des Hauts-de-France. En tant que résident de la commune de Saint-Aubin, j’ai constaté la dégradation progressive des marais environnants, notamment à cause des activités agricoles intensives. Ces écosystèmes sont essentiels à la biodiversité et à la régulation des crues. Je salue l’initiative de renforcer les sanctions contre les pollutions industrielles, mais je recommande d’aller plus loin en intégrant des subventions pour les agriculteurs adoptant des pratiques durables. De plus, la création d’un comité local de surveillance, impliquant les citoyens, me semble indispensable pour garantir une application efficace des mesures. Je reste à votre disposition pour toute précision et vous remercie pour l’attention portée à cette cause. Veuillez agréer, Madame la Députée, l’expression de mes salutations distinguées. Pierre Delacroix 12 Rue des Peupliers, 59273 Saint-Aubin

Monsieur le Député, Je me permets de vous écrire en tant que citoyen concerné par le projet de loi n° 2023-ENV-47 relatif à la protection des zones humides, actuellement soumis à consultation publique. Résidant à Saint-Martin-de-Vallée, dans le département de la Loire (42110), je suis particulièrement sensible à la préservation de la tourbière de la Plaine Verte, un écosystème local menacé par des projets d’urbanisation. Je salue l’initiative de ce projet de loi visant à renforcer les mesures de protection des zones naturelles. Cependant, je souhaiterais attirer votre attention sur la nécessité d’inclure des sanctions plus strictes pour les entreprises qui enfreignent ces réglementations. Par ailleurs, je propose la création d’un fonds régional pour financer la restauration des sites dégradés, comme celui de la Plaine Verte, où les dégâts causés par des drainages illégaux sont encore visibles. Je reste à votre disposition pour toute précision et vous remercie par avance pour l’attention portée à mes remarques. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations distinguées. Pierre Delacroix 12 rue des Chênes, 42110 Saint-Martin-de-Vallée p.delacroix@email.fr Date : 15 novembre 2023

Monsieur le Député, Je me permets de vous écrire en tant que citoyen concerné par le projet de loi n° 2023-ENV-47 relatif à la protection des zones humides, actuellement soumis à consultation publique. Résidant à Saint-Martin-de-Vallée, dans le département de la Loire (42110), je suis particulièrement sensible à la préservation de la tourbière de la Plaine Verte, un écosystème local menacé par des projets d’urbanisation. Je salue l’initiative de ce projet de loi visant à renforcer les mesures de protection des zones naturelles. Cependant, je souhaiterais attirer votre attention sur la nécessité d’inclure des sanctions plus strictes pour les entreprises qui enfreignent ces réglementations. Par ailleurs, je propose la création d’un fonds régional pour financer la restauration des sites dégradés, comme celui de la Plaine Verte, où les dégâts causés par des drainages illégaux sont encore visibles. Je reste à votre disposition pour toute précision et vous remercie par avance pour l’attention portée à mes remarques. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations distinguées. Pierre Delacroix 12 rue des Chênes, 42110 Saint-Martin-de-Vallée p.delacroix@email.fr Date : 15 novembre 2023

NOTE DE SERVICE À l’attention de tous les employés Société InnovTech, 45 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris Date : 12 octobre 2023 Objet : Rappel des règles de propreté dans la cuisine commune Chers collègues, Nous avons récemment constaté une dégradation des conditions d’hygiène dans la cuisine commune située au 3e étage. Afin de garantir un environnement agréable pour tous, nous vous rappelons les règles essentielles à respecter. Tout d’abord, veuillez nettoyer immédiatement après utilisation les plans de travail, l’évier et le micro-ondes. Les restes de nourriture doivent être jetés dans la poubelle appropriée, et non laissés sur place. Ensuite, les tasses et assiettes personnelles doivent être lavées et rangées dans les casiers individuels, et non abandonnées sur les tables. Enfin, nous vous prions de vérifier régulièrement la date de péremption des produits que vous stockez dans le réfrigérateur commun ; tout aliment périmé sera systématiquement jeté par le personnel d’entretien. Merci de votre compréhension et de votre collaboration pour maintenir cet espace convivial. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Mme Claire Dupont, responsable des services généraux. Cordialement, M. Julien Moreau Responsable Ressources Humaines

NOTE DE SERVICE À l’attention de tous les employés Société InnovTech, 45 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris Date : 12 octobre 2023 Objet : Rappel des règles de propreté dans la cuisine commune Chers collègues, Nous avons récemment constaté une dégradation des conditions d’hygiène dans la cuisine commune située au 3e étage. Afin de garantir un environnement agréable pour tous, nous vous rappelons les règles essentielles à respecter. Tout d’abord, veuillez nettoyer immédiatement après utilisation les plans de travail, l’évier et le micro-ondes. Les restes de nourriture doivent être jetés dans la poubelle appropriée, et non laissés sur place. Ensuite, les tasses et assiettes personnelles doivent être lavées et rangées dans les casiers individuels, et non abandonnées sur les tables. Enfin, nous vous prions de vérifier régulièrement la date de péremption des produits que vous stockez dans le réfrigérateur commun ; tout aliment périmé sera systématiquement jeté par le personnel d’entretien. Merci de votre compréhension et de votre collaboration pour maintenir cet espace convivial. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Mme Claire Dupont, responsable des services généraux. Cordialement, M. Julien Moreau Responsable Ressources Humaines

NOTE DE SERVICE À l’attention de : Tout le personnel De : Marie-Claire Dubois, Responsable des Ressources Humaines Objet : Rappel des consignes de propreté dans la cuisine commune Date : 15 novembre 2023 Lieu : Siège social, 24 rue des Lilas, 75011 Paris Chers collègues, Je me permets de vous adresser ce rappel concernant les règles de propreté dans la cuisine commune de nos locaux. Suite à plusieurs remarques reçues récemment, il apparaît que certains oublient de nettoyer après leur passage. Des restes de nourriture ont été trouvés dans l’évier, des tasses sales laissées sur les tables et des emballages non jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité de chacun de maintenir cet espace partagé en bon état. Merci de veiller à : - Laver vos ustensiles immédiatement après usage ; - Nettoyer les surfaces utilisées (plan de travail, micro-ondes) ; - Trier vos déchets selon les consignes affichées. Un planning de nettoyage hebdomadaire sera affiché dès lundi prochain pour organiser des tours de ménage. Nous comptons sur votre collaboration pour préserver un environnement agréable pour tous. Cordialement, Marie-Claire Dubois

NOTE DE SERVICE À l’attention de : Tout le personnel De : Marie-Claire Dubois, Responsable des Ressources Humaines Objet : Rappel des consignes de propreté dans la cuisine commune Date : 15 novembre 2023 Lieu : Siège social, 24 rue des Lilas, 75011 Paris Chers collègues, Je me permets de vous adresser ce rappel concernant les règles de propreté dans la cuisine commune de nos locaux. Suite à plusieurs remarques reçues récemment, il apparaît que certains oublient de nettoyer après leur passage. Des restes de nourriture ont été trouvés dans l’évier, des tasses sales laissées sur les tables et des emballages non jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité de chacun de maintenir cet espace partagé en bon état. Merci de veiller à : - Laver vos ustensiles immédiatement après usage ; - Nettoyer les surfaces utilisées (plan de travail, micro-ondes) ; - Trier vos déchets selon les consignes affichées. Un planning de nettoyage hebdomadaire sera affiché dès lundi prochain pour organiser des tours de ménage. Nous comptons sur votre collaboration pour préserver un environnement agréable pour tous. Cordialement, Marie-Claire Dubois

NOTE DE SERVICE À l’attention de : Tout le personnel De : Sophie Delacroix, Responsable des ressources humaines Date : 12 octobre 2023 Objet : Rappel des règles de propreté dans la cuisine commune Chers collègues, Je me permets de vous adresser ce rappel concernant l’entretien de la cuisine commune située au 3e étage de notre bâtiment à Laval (siège social de TechNova). Suite à plusieurs signalements reçus ces dernières semaines, il apparaît que certaines règles de base ne sont pas toujours respectées, ce qui affecte le confort de tous. Nous vous prions de bien vouloir : - Nettoyer immédiatement les plats et ustensiles après utilisation ; - Vider vos restes alimentaires dans la poubelle organique et non dans l’évier ; - Essuyer les surfaces (plan de travail et table) après chaque repas ; - Vérifier régulièrement la date de péremption des aliments laissés dans le réfrigérateur commun. Un planning de nettoyage hebdomadaire sera affiché dès lundi prochain près de la machine à café pour organiser les tours de ménage. Merci de votre collaboration pour maintenir un espace agréable pour tous. Cordialement, Sophie Delacroix Responsable RH

NOTE DE SERVICE À l’attention de : Tout le personnel De : Sophie Delacroix, Responsable des ressources humaines Date : 12 octobre 2023 Objet : Rappel des règles de propreté dans la cuisine commune Chers collègues, Je me permets de vous adresser ce rappel concernant l’entretien de la cuisine commune située au 3e étage de notre bâtiment à Laval (siège social de TechNova). Suite à plusieurs signalements reçus ces dernières semaines, il apparaît que certaines règles de base ne sont pas toujours respectées, ce qui affecte le confort de tous. Nous vous prions de bien vouloir : - Nettoyer immédiatement les plats et ustensiles après utilisation ; - Vider vos restes alimentaires dans la poubelle organique et non dans l’évier ; - Essuyer les surfaces (plan de travail et table) après chaque repas ; - Vérifier régulièrement la date de péremption des aliments laissés dans le réfrigérateur commun. Un planning de nettoyage hebdomadaire sera affiché dès lundi prochain près de la machine à café pour organiser les tours de ménage. Merci de votre collaboration pour maintenir un espace agréable pour tous. Cordialement, Sophie Delacroix Responsable RH